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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse)


Le I de l'article 4 de l'arrêté du 21 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :


a) Les termes : « enclos de chasse au sens du I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement » sont remplacés par les termes : « espaces clos empêchant complètement le passage d'animaux non domestiques » ;
b) Après le dernier alinéa, sont ajoutés les deux alinéas suivants :


« Pour l'application de ces dispositions, est considéré comme un parc d'entraînements, de concours et d'épreuves de chiens de chasse, tout espace clos servant au moins vingt jours par an aux manifestations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
« Dans ces enclos de chasse, des actions collectives de chasse à tir au grand gibier peuvent être organisées au plus cinq jours par an. »