Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 portant détermination des voix au Comité national pour l'emploi des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.