Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-262 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-729 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-262 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-729 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ)
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.