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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans le périmètre desquels la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique peut être autorisée par dérogation aux interdictions d'affichage prévues à l'article 5 de la loi n° 2018-202 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans le périmètre desquels la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique peut être autorisée par dérogation aux interdictions d'affichage prévues à l'article 5 de la loi n° 2018-202 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)


La liste des sites dans le périmètre desquels la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique peut être autorisée par dérogation aux interdictions d'affichage dans les conditions prévues au I de l'article 5 de la loi du 26 mars 2018 susvisée est fixée comme suit :
1° Sur le territoire de la Ville de Paris (75) :


- place de l'Hôtel-de-Ville, 75004 Paris ;
- Arena Champ-de-Mars, 2, place Joffre, 75007 Paris ;
- stade Tour Eiffel, au Champ-de-Mars, place Jacques-Rueff, 75007 Paris ;
- pont Alexandre III, 75008 Paris ;
- esplanade des Invalides, 75007 Paris ;
- place de la Concorde, 75008 Paris ;
- Grand Palais, 3, avenue du Général-Eisenhower, 75008 Paris ;
- hôtel Le Collectionneur, 51-57, rue de Courcelles, 75008 Paris ;
- Arena Bercy, Accor Arena, 8, boulevard de Bercy, 75012 Paris ;
- Arena Paris Sud 1, Parc des Expositions, pavillon 1, 1, place de la Porte-de-Versailles, 75015 Paris ;
- Arena Paris Sud 4, Parc des Expositions, pavillon 4, 1, place de la Porte-de-Versailles, 75015 Paris ;
- Arena Paris Sud 6, Parc des expositions, pavillon 6, 1, place de la Porte-de-Versailles, 75015 Paris ;
- stade du Parc des Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud, 75016 Paris ;
- stade de Roland Garros, 2, avenue Gordon-Bennett, 75016 Paris ;
- place de Varsovie, en bas des jardins du Trocadéro, 75016 Paris ;
- pont d'Iéna, 75116 Paris ;
- hôtel Hyatt Regency Paris Etoile, 3, place du Général-Koenig, 75017 Paris ;
- hôtel Méridien Etoile, 81, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris ;
- Palais des Congrès, 2, place de la Porte-Maillot, 75017 Paris ;
- Arena la Chapelle, Adidas Arena, 56, boulevard Ney, 75018 Paris ;
- parc de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris ;


2° Dans le département de la Seine-et-Marne (77) :


- stade nautique de Vaires-sur-Marne, route de Torcy, 77360 Vaires-sur-Marne ;


3° Dans le département des Yvelines (78) :


- site du Château de Versailles, 78000 Versailles, conformément au plan figurant en annexe 11 du décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et ainsi délimité :


« les établissements et installations référencés “Château de Versailles” intitulés “Zone Étoile Royale” et “Zone Grand Canal (cross)”, situés entre l'allée de l'Accroissement, la limite de Saint-Cyr-l'École, l'allée de la Ceinture, l'allée de Gally, l'allée de Fontenay, l'allée de Bailly, l'allée des Deux Trianons, l'avenue de Trianon, l'allée des Matelots, l'allée d'Apollon, le bassin du Char d'Apollon, l'allée des Matelots, la rue de la Division-Leclerc (RD 10), la limite avec La Lanterne, l'avenue de la Tuilerie, le triangle formé par l'allée des Paons, l'allée de Choisy et l'avenue de la Tuilerie, l'allée des Paons de son intersection avec l'allée de Choisy jusqu'à son intersection avec l'allée de Maintenon, les abords nord et sud de l'allée de Maintenon à son intersection avec l'allée des Paons » ;


- Site d'hébergement des grooms, hôtel Le Bout du Parc, site de la Caserne-Pion, 78000 Versailles ;
- vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1, rue Laurent-Fignon, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
- stade BMX de Saint-Quentin-en-Yvelines, place de la Paix-Céleste, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
- golf national, 2, avenue du Golf, 78280 Guyancourt ;
- colline d'Elancourt, située dans le périmètre formé par l'avenue Marcel-Dassault (RD 912) jusqu'au rond-point Marcel-Dassault, l'avenue Jean-Pierre-Timbaud, l'avenue Cuvier, la route des Gâtines (RD 58), la délimitation existante entre la colline et la zone résidentielle, et la rue Alain-Colas,78990 Elancourt ;


4° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :


- Paris La Défense Arena, 99, jardins de l'Arche, 92000 Nanterre ;
- stade Yves-du-Manoir, 12, rue François-Faber, 92700 Colombes ;


5° Dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :


- village Olympique et Paralympique, 20, rue Ampère, 93200 Saint-Denis, site se prolongeant sur le territoire des communes 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, 93450 L'Ile-Saint-Denis ;
- Stade de France, rue Jules-Rimet - rue Henri-Delaunay, 93200 Saint-Denis ;
- centre aquatique olympique, 361, avenue du Président-Wilson, 93200 Saint-Denis ;
- site du départ du para-marathon, allée circulaire, parc Georges-Valbon, 93120 La Courneuve ;
- village des Médias, 93440 Dugny ;
- Centre international des médias, parc des expositions de Paris-Le Bourget, hall 3, carrefour Lindbergh, 93350 Le Bourget ;
- Site d'escalade, 7, rue Roger-Salengro, 93350 Le Bourget ;
- Arena Paris Nord, parc des expositions Paris-Nord Villepinte, ZAC Paris Nord 2, 93420 Villepinte ;
- Site du départ et de l'arrivée de l'épreuve de para-cyclisme, boulevard Emile-Zola, en face du complexe sportif Henri-Barbusse, 93014 Clichy-sous-Bois ;


6° Dans le département des Alpes-Maritimes (06) :


- stade de Nice Allianz Riviera, boulevard des Jardiniers, 06000 Nice ;


7° Dans le département des Bouches-du-Rhône (13) :


- marina Olympique, stade nautique du Roucas Blanc, à l'extrémité nord des plages du Prado, 13007 Marseille ;
- village Olympique de Marseille, hôtel Nhow Marseille, 200, Corniche Président-John-Fitzgerald-Kennedy, 13007 Marseille ;
- village Olympique de Marseille, Golden Tulip Villa Massalia, 17, place Louis-Bonnefon, 13008 Marseille ;
- stade de Marseille, stade Orange Vélodrome, 3, boulevard-Michelet, 13008 Marseille ;


8° Dans le département de la Gironde (33) :


- stade de Bordeaux, stade Matmut Atlantique, cours Jules-Ladoumègue, 33000 Bordeaux ;


9° Dans le département de l'Indre (36) :


- Centre national de tir sportif de Châteauroux, 127, rue Albert-Buccialli, 36130 Déols ;
- site d'hébergement des délégations, Pôle d'enseignement supérieur international, 2, chemin de Beaumont, 36130 Déols.
- site d'hébergement des délégations, lycée Blaise Pascal, 27, boulevard Blaise-Pascal, 36000 Châteauroux ;
- site d'hébergement des délégations, La Chapelle Saint-Denis, rue du 3e Régiment-d'Aviation-de-Chasse, 36000 Châteauroux ;


10° Dans le département de la Loire (42) :


- stade de Saint-Etienne, stade Geoffroy-Guichard, 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne ;


11° Dans le département de la Loire-Atlantique (44) :


- stade de Nantes, stade de la Beaujoire, route de Saint-Joseph, 44300 Nantes ;


12° Dans le département du Nord (59) :


- stade de Lille, stade Pierre-Mauroy, 261, boulevard de Tournai, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
- village Olympique de la Métropole européenne de Lille, Stadium, avenue de la Châtellenie, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
- village Olympique de la Métropole européenne de Lille, résidence du Village des Athlètes, boulevard du Breucq, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;


13° Dans le département du Rhône (69) :


- stade de Lyon, Groupama Stadium, 10, avenue Simone-Veil, 69150 Décines-Charpieu.