Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers)

Le présent arrêté s'applique aux lave-linge ménagers entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé.