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Article AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs)


Ces dispositions sont sans préjudice de celles de l'article L. 441-4 du code de la consommation, en ce qui concerne l'interdiction de limiter l'accès d'un professionnel de la réparation aux pièces détachées.
Le nombre maximal de points est 60. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/60) × 10.


Sous-critère 3.4. - Délai de livraison des pièces de la liste 1


Colonne A
Producteur

Colonne B
Distributeurs
de pièces détachées

Colonne C
Réparateurs

Colonne D
Consommateurs

Jours de livraison
(1)

Jours de livraison
(1)

Jours de livraison
(1)

Jours de livraison
(1)

11
et plus

6
à 10

4
à 5

1
à 3

11
et plus

6
à 10

4
à 5

1
à 3

11
et plus

6
à 10

4
à 5

1
à 3

11
et plus

6
à 10

4
à 5

1
à 3

Pièce de la liste 1

Nombre de points

Nombre de points

Nombre de points

Nombre de points

Télécommande

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

Cache arrière

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

Module Wifi

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

Module Bluetooth

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

Récepteur infrarouge

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

Haut-parleurs

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

Connecteurs (4)

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3

0

1

2

3


(1) Jours ouvrables à compter du jour de la commande.
(4) Pour connecter les équipements externes (câble, antenne, USB, DVD et Blue-Ray).