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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures bas carbone :
I. - Aux agents de l'article 23 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
II. - Aux agents de l'article 24 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
III. - Aux agents de l'article 27 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.