Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Infrastructures bas carbone :
I. - Aux agents de l'article 13 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
II. - Aux agents de l'article 19 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
III. - Aux agents de l'article 21 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
IV. - Aux agents du I de l'article 22 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.