Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2) RTC (Remote Tower Center) et Infrastructures bas carbone :
Aux agents de l'article 14 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.