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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), 4-Flight Revolution et Infrastructures bas carbone :
Aux agents du I de l'article 25 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.