Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2) et Infrastructures bas carbone :
I. - Aux agents de l'article 12 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
II. - Aux agents de l'article 15 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
III. - Aux agents de l'article 17 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.