Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2024 autorisant l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée à intervenir en dehors de son périmètre sur la commune de Coutevroult)

L'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée est autorisé à intervenir en dehors de son périmètre, sur le territoire de la commune de Coutevroult.