Les sous-sections 2,3 et 4 de la section 9 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement deviennent respectivement les sous-sections 3,4 et 5 de la même section.
Les articles D. 541-215 à D. 541-219 du code de l'environnement deviennent respectivement les articles D. 541-222 à D. 541-226 du même code, les articles R. 541-220 à R. 541-223 du code de l'environnement deviennent respectivement les articles R. 541-227 à R. 541-230 du même code et les articles D. 541-225 à D. 541-232-1 du code de l'environnement deviennent respectivement les articles D. 541-231 à D. 541-239 du même code.
Dans les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions des articles D. 541-215 à D. 541-232-1 du code de l'environnement sont modifiées en conséquence.