ANNEXE
Sommaire
CHAPITRE Ier : ORGANISATION DU COLLÈGE DE LA HAUTE AUTORITÉ
Section 1 : Les règles applicables aux membres du collège
Section 2 : Les formations du collège
Sous-section 2.1 : Dispositions générales
Sous-section 2.2 : Les règles de fonctionnement de la formation plénière, du bureau et de la formation d'examen des contrôles
Section 3 : Les avis, décisions et recommandations du collège de la Haute Autorité dans ses différentes formations
Section 4 : Les commissions consultatives spécialisées
Section 5 : Le comité d'audit
Section 6 : L'indemnisation des membres du collège
CHAPITRE II : LES COMMISSIONS DE NORMALISATION PLACÉES AUPRÈS DE LA HAUTE AUTORITÉ
CHAPITRE III : LE FONCTIONNEMENT DE LA HAUTE AUTORITÉ
Section 1 : Le rapporteur général et les enquêtes
Section 2 : Le directeur général
Section 3 : Les règles de déontologie applicables au personnel des services et aux personnes participant aux activités de la Haute Autorité
Sous-section 3.1 : Les règles de déontologie applicables aux agents exerçant leurs fonctions au sein de la Haute Autorité
Sous-section 3.2 : Les règles de déontologie applicables aux personnes participant aux activités de la Haute Autorité
Sous-section 3.2.1 : Les dispositions générales
Sous-section 3.2.2 : Les dispositions spécifiques applicables aux personnes participant à une mission de contrôle ou d'enquête
Section 4 : Les modalités de remboursement des frais de déplacements professionnels du président, des membres et des agents de la Haute Autorité
Sous-section 4.1 : Les règles de voyage applicables aux membres de la Haute Autorité
Sous-section 4.2 : Les règles de voyage applicables aux agents de la Haute Autorité
Sous-section 4.3 : La procédure d'autorisation des déplacements et le régime des indemnités de déplacement
Sous-section 4.4 : Les frais de réception
CHAPITRE IV : LES RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE LA HAUTE AUTORITÉ
Section 1 : Les dispositions générales
Section 2 : La coopération avec les autorités des autres Etats membres de l'Union européenne ou avec les autorités européennes mentionnées au 9° du I de l'article L. 820-1 du code de commerce
Sous-section 2.1 : Le traitement des demandes d'informations, de documents ou d'assistance hors enquête
Sous-section 2.2 : Le traitement des demandes d'informations, de documents ou d'assistance nécessitant une enquête
Section 3 : La coopération avec les autorités d'Etats non-membres de l'Union européenne
Sous-section 3.1 : Le traitement des demandes d'informations, de documents ou d'assistance hors enquête
Sous-section 3.2 : Le traitement des demandes d'informations, de documents ou d'assistance nécessitant une enquête
CHAPITRE V : LES DISPOSITIONS FINALES