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Article AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER AVRIL 2024 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique

310180013

Finess géographiques

310000013 ; 310784558

Etablissement

LES HOPITAUX DE LUCHON

Code comptable

031048

Poste comptable

SGC BOULOGNE-BLAJAN

Code CPU

02321

Libellé CPU

MSA MIDI PYRENEES SUD

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

660780271

Finess géographiques

660000167

Etablissement

CH PRADES

Code comptable

066024

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE DE THUIR

Code CPU

02111

Libellé CPU

MSA GRAND SUD

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

690043237

Finess géographiques

690797873 ; 690000633

Etablissement

CENTRE HOSPITALIER DU BEAUJOLAIS VERT

Code comptable

069056

Poste comptable

GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS-DOMBES

Code CPU

01691

Libellé CPU

CPAM DU RHONE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

690780101

Finess géographiques

690000088

Etablissement

CHS LE VINATIER

Code comptable

069022

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE METROPOLE DE LYON

Code CPU

01691

Libellé CPU

CPAM DU RHONE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

690782230

Finess géographiques

690000583

Etablissement

CH DE BELLEVILLE

Code comptable

069056

Poste comptable

GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS-DOMBES

Code CPU

01691

Libellé CPU

CPAM DU RHONE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.