Article 6 AUTONOME (Décision du 5 avril 2024 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
Article 6 AUTONOME (Décision du 5 avril 2024 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
A l'article 6 de la même décision, les mots : « Mme Stéphanie Lemerle-Guillaumat, administratrice hors classe de l'INSEE » sont remplacés par les mots : « Mme Agnès Brizard, administratrice de l'INSEE ».