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Article AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
demandée

Date de fin
de la période
demandée

Motivations de la décision

Allier

Montluçon

Séismes

16/07/2023

16/07/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Allier

Quinssaines

Séismes

16/07/2023

16/07/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Allier

Saint-Martinien

Séismes

15/07/2023

16/07/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Berre-les-Alpes

Inondations et coulées de boue

20/10/2023

20/10/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Bollène-Vésubie (La)

Inondations et coulées de boue

20/10/2023

20/10/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Escragnolles

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

20/10/2023

21/10/2023

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique.

Calvados

Grimbosq

Inondations et coulées de boue

03/01/2024

18/01/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Charente

Javrezac

Inondations et coulées de boue

11/12/2023

21/12/2023

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Charente

Rouillac

Inondations et coulées de boue

11/12/2023

13/12/2023

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Charente

Saint-Germain-de-Montbron

Inondations et coulées de boue

12/12/2023

14/12/2023

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Charente

Soyaux

Inondations et coulées de boue

12/12/2023

18/12/2023

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Charente-Maritime

Rochelle (La)

Inondations et coulées de boue

21/09/2023

21/09/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Charente-Maritime

Vénérand

Inondations et coulées de boue

26/10/2023

31/10/2023

Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Creuse

Châtelus-le-Marcheix

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/12/2022

31/12/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de facteurs de déclenchement météorologiques ou de risques d'évolution anormaux.

Loire-Atlantique

Oudon

Inondations et coulées de boue

01/01/2024

02/01/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Saffré

Inondations et coulées de boue

02/01/2024

03/01/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Lot-et-Garonne

Grateloup-Saint-Gayrand

Inondations et coulées de boue

17/11/2023

18/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Saint-Caprais-de-Lerm

Inondations et coulées de boue

08/11/2023

09/11/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Saint-Caprais-de-Lerm

Inondations et coulées de boue

30/11/2023

01/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Maine-et-Loire

Varennes-sur-Loire

Séismes

16/06/2023

16/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Manche

Saint-Pierre-Église

Séismes

11/11/2023

11/11/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Marne

Rieux

Inondations et coulées de boue

26/02/2024

27/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Moselle

Illange

Inondations et coulées de boue

01/01/2024

15/01/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Moselle

Moussey

Inondations et coulées de boue

29/10/2023

30/10/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Halsou

Inondations et coulées de boue

05/01/2024

06/01/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Saint-Pée-sur-Nivelle

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

13/05/2023

14/05/2023

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique.

Haute-Saône

Chagey

Séismes

22/03/2023

23/03/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Haute-Saône

Creveney

Séismes

22/04/2023

22/04/2023

Aucun séisme susceptible de générer des dommages n'a été détecté le 22 avril 2023.

Sarthe

Requeil

Séismes

16/06/2023

16/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Savoie

Queige

Inondations et coulées de boue

09/11/2023

10/11/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Savoie

Ruffieux

Inondations et coulées de boue

12/12/2023

18/12/2023

Les cumuls de précipitations et la hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Savoie

Tresserve

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

15/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Savoie

Marnaz

Séismes

13/08/2023

13/08/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Haute-Savoie

Mont-Saxonnex

Inondations et coulées de boue

12/12/2023

13/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Savoie

Sciez

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

16/11/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Var

Bandol

Inondations par choc mécanique des vagues

20/01/2023

21/01/2023

L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Var

Lavandou (Le)

Inondations par choc mécanique des vagues

29/10/2023

06/11/2023

L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Vendée

Langon (Le)

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Vendée

Péault

Inondations et coulées de boue

05/11/2023

05/11/2023

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Vienne

Limoges

Séismes

16/06/2023

16/06/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Vosges

Ventron

Séismes

22/03/2023

22/03/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Territoire de Belfort

Andelnans

Séismes

22/03/2023

22/03/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Territoire de Belfort

Essert

Séismes

22/03/2023

22/03/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Territoire de Belfort

Lepuix

Séismes

22/03/2023

22/03/2023

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ; et
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

La Réunion

Entre-Deux

Inondations et coulées de boue

23/01/2024

27/01/2024

Les cumuls de précipitations lors l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

La Réunion

Saint-Joseph

Inondations et coulées de boue

24/01/2024

27/01/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

La Réunion

Saint-Leu

Inondations et coulées de boue

24/01/2024

27/01/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

La Réunion

Tampon (Le)

Inondations et coulées de boue

24/01/2024

27/01/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.