ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période demandée |
Date de fin de la période demandée |
Motivations de la décision |
---|---|---|---|---|---|
Allier |
Montluçon |
Séismes |
16/07/2023 |
16/07/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Allier |
Quinssaines |
Séismes |
16/07/2023 |
16/07/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Allier |
Saint-Martinien |
Séismes |
15/07/2023 |
16/07/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Alpes-Maritimes |
Berre-les-Alpes |
Inondations et coulées de boue |
20/10/2023 |
20/10/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Alpes-Maritimes |
Bollène-Vésubie (La) |
Inondations et coulées de boue |
20/10/2023 |
20/10/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Alpes-Maritimes |
Escragnolles |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
20/10/2023 |
21/10/2023 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |
Calvados |
Grimbosq |
Inondations et coulées de boue |
03/01/2024 |
18/01/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Charente |
Javrezac |
Inondations et coulées de boue |
11/12/2023 |
21/12/2023 |
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Charente |
Rouillac |
Inondations et coulées de boue |
11/12/2023 |
13/12/2023 |
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Charente |
Saint-Germain-de-Montbron |
Inondations et coulées de boue |
12/12/2023 |
14/12/2023 |
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Charente |
Soyaux |
Inondations et coulées de boue |
12/12/2023 |
18/12/2023 |
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Charente-Maritime |
Rochelle (La) |
Inondations et coulées de boue |
21/09/2023 |
21/09/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Charente-Maritime |
Vénérand |
Inondations et coulées de boue |
26/10/2023 |
31/10/2023 |
Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Creuse |
Châtelus-le-Marcheix |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
01/12/2022 |
31/12/2022 |
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de facteurs de déclenchement météorologiques ou de risques d'évolution anormaux. |
Loire-Atlantique |
Oudon |
Inondations et coulées de boue |
01/01/2024 |
02/01/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Loire-Atlantique |
Saffré |
Inondations et coulées de boue |
02/01/2024 |
03/01/2024 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Lot-et-Garonne |
Grateloup-Saint-Gayrand |
Inondations et coulées de boue |
17/11/2023 |
18/12/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Lot-et-Garonne |
Saint-Caprais-de-Lerm |
Inondations et coulées de boue |
08/11/2023 |
09/11/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Lot-et-Garonne |
Saint-Caprais-de-Lerm |
Inondations et coulées de boue |
30/11/2023 |
01/12/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Maine-et-Loire |
Varennes-sur-Loire |
Séismes |
16/06/2023 |
16/06/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Manche |
Saint-Pierre-Église |
Séismes |
11/11/2023 |
11/11/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Marne |
Rieux |
Inondations et coulées de boue |
26/02/2024 |
27/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Moselle |
Illange |
Inondations et coulées de boue |
01/01/2024 |
15/01/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Moselle |
Moussey |
Inondations et coulées de boue |
29/10/2023 |
30/10/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Pyrénées-Atlantiques |
Halsou |
Inondations et coulées de boue |
05/01/2024 |
06/01/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Pyrénées-Atlantiques |
Saint-Pée-sur-Nivelle |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
13/05/2023 |
14/05/2023 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |
Haute-Saône |
Chagey |
Séismes |
22/03/2023 |
23/03/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Haute-Saône |
Creveney |
Séismes |
22/04/2023 |
22/04/2023 |
Aucun séisme susceptible de générer des dommages n'a été détecté le 22 avril 2023. |
Sarthe |
Requeil |
Séismes |
16/06/2023 |
16/06/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Savoie |
Queige |
Inondations et coulées de boue |
09/11/2023 |
10/11/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Savoie |
Ruffieux |
Inondations et coulées de boue |
12/12/2023 |
18/12/2023 |
Les cumuls de précipitations et la hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Savoie |
Tresserve |
Inondations et coulées de boue |
02/11/2023 |
15/12/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Haute-Savoie |
Marnaz |
Séismes |
13/08/2023 |
13/08/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Haute-Savoie |
Mont-Saxonnex |
Inondations et coulées de boue |
12/12/2023 |
13/12/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Haute-Savoie |
Sciez |
Inondations et coulées de boue |
14/11/2023 |
16/11/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Var |
Bandol |
Inondations par choc mécanique des vagues |
20/01/2023 |
21/01/2023 |
L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Var |
Lavandou (Le) |
Inondations par choc mécanique des vagues |
29/10/2023 |
06/11/2023 |
L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Vendée |
Langon (Le) |
Séismes |
16/06/2023 |
17/06/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Vendée |
Péault |
Inondations et coulées de boue |
05/11/2023 |
05/11/2023 |
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Haute-Vienne |
Limoges |
Séismes |
16/06/2023 |
16/06/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Vosges |
Ventron |
Séismes |
22/03/2023 |
22/03/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Territoire de Belfort |
Andelnans |
Séismes |
22/03/2023 |
22/03/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Territoire de Belfort |
Essert |
Séismes |
22/03/2023 |
22/03/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
Territoire de Belfort |
Lepuix |
Séismes |
22/03/2023 |
22/03/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
La Réunion |
Entre-Deux |
Inondations et coulées de boue |
23/01/2024 |
27/01/2024 |
Les cumuls de précipitations lors l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
La Réunion |
Saint-Joseph |
Inondations et coulées de boue |
24/01/2024 |
27/01/2024 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
La Réunion |
Saint-Leu |
Inondations et coulées de boue |
24/01/2024 |
27/01/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
La Réunion |
Tampon (Le) |
Inondations et coulées de boue |
24/01/2024 |
27/01/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |