Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-266 du 3 avril 2024 portant abrogation de la décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon étendu)

Les dispositions de la décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à la zone Lyon étendu sont abrogées à compter du 6 mai 2024.