Article AUTONOME (Décision n° 2024-217 du 20 mars 2024 autorisant la société anonyme STM (Société de Télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Lille dénommé WÉO NORD-PAS-DE-CALAIS)

ANNEXE 2
CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

La copie des contrats d'objectifs et de moyens signés par l'éditeur avec des collectivités territoriales est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou du comité territorial de l'audiovisuel de Lille.