Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-217 du 20 mars 2024 autorisant la société anonyme STM (Société de Télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Lille dénommé WÉO NORD-PAS-DE-CALAIS)

Le service de télévision WÉO NORD-PAS-DE-CALAIS est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 13 mars 2024 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.