Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-NA-04 du 11 mars 2024 autorisant l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas)
La présente décision sera notifiée à l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle et publiée au Journal officiel de la République française.