Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-NA-04 du 11 mars 2024 autorisant l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy.