Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine)


L'arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine est abrogé.