Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2024 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)
Fait à Paris, le,
En deux exemplaires originaux,
Pour la SGFGAS :
Le directeur général,
Christophe Viprey
Pour l'établissement :