Article 1 AUTONOME (Décision du 4 avril 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))

Le cinquième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. Mme Daphné PIERRONNET, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ; ».