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Article AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)


ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Baccalauréat professionnel spécialité « géomètre »


I. - Présentation


Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel géomètre participe à la majorité des activités du géomètre tant en milieu urbain que rural. Ceci constitue un large panel de tâches très diverses, menées sur le terrain et au bureau.
Il ou elle exerce son activité professionnelle en entreprise de géomètre-expert, du secteur des travaux publics et de construction, de topographie, de détection de réseaux ou des services techniques de collectivités territoriales et de l'administration publique.
Il ou elle utilise du matériel numérique en évolution permanente permettant de capturer la réalité du terrain. Ces technologies de pointe permettent d'obtenir des données géospatiales avec un niveau de détail et de précision centimétrique. Il dispose de logiciels professionnels dédiés au traitement numérique et graphique (2D, 3D, environnement BIM …) par modélisation des données à partir d'un semis de points ou d'un nuage de points.
Il ou elle intervient dans le processus d'acte de construire pour des projets d'amélioration du cadre de vie et pour leur mise à niveau en termes d'enjeux environnementaux et climatiques.
C'est un métier pour lequel chaque projet est nouveau, chaque intervention a ses particularités, chaque interlocuteur (clients, élus, intervenants du secteur de la construction …) est différent.


II-2. Insertion professionnelle visée
II-2.1. Types d'emploi accessibles


Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel géomètre peut prétendre à un emploi au sein :


- des entreprises de géomètres experts ;
- des entreprises du bâtiment et des travaux publics ;
- des sociétés de topographie ;
- des sociétés de détection de réseaux ;
- des bureaux d'étude techniques ;
- des services techniques des collectivités (villes, communautés urbaines, départements, régions) ou administrations publiques ;
- des entreprises gestionnaires et concessionnaires de réseaux ;
- du secteur de l'environnement : parcs naturels, agences de l'eau.


Dans l'ensemble de ces structures, l'emploi visé est un emploi :


- d'opérateur géomètre ;
- d'opérateur de détection de réseau ;
- de dessinateur 2D/3D.


II-2.2. Secteurs d'activité


Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel géomètre exerce ces activités dans trois domaines d'intervention :


- La topographie
- le relevé planimétrique et altimétrique terrestre ;
- le relevé architectural par capteur numérique ;
- l'implantation d'ouvrages ;
- la réalisation des plans topographiques et de récolement ;
- le guidage d'engins ;
- la réalisation de plans sur nuage de points ;
- la participation à la constitution de maquettes numérique BIM ;
- le relevé et le traitement photogrammétrique et lasergrammétrique en particulier par drone ;


- Le foncier
- la reconnaissance de limites ;
- la division parcellaire ;


- La détection de réseaux
- détection des réseaux ;
- marquage et piquetage des réseaux.


II-3. Description des activités professionnelles
II-3.1. Présentation des pôles d'activités


Synthèse pôles/activités.


Pôle

Activités professionnelles

PREPARATION ET MISSION FONCIERE

Activité 1.1 - Préparation et organisation des interventions

Activité 1.2 - Réalisation des prestations topographiques dans le cadre d'une mission foncière

TOPOGRAPHIE

Activité 2.1 - Réalisation d'un levé topographique

Activité 2.2 - Réalisation géoréférencement

Activité 2.3 - Réalisation d'une implantation

Activité 2.4 - Réalisation d'un récolement

Activité 2.5 - Traitement des données

DETECTION DE RESEAUX

Activité 3.1 - Détection et matérialisation des réseaux


II-3.2. Définition des activités professionnelles


PÔLE PREPARATION ET MISSION FONCIERE

Activité 1.1 - Préparation et organisation des interventions

Tâches associées
- Identification des caractéristiques de la mission, de ses contraintes et de son environnement
- Choix du matériel d'acquisition et de sécurité
- Préparation de l'équipement de base
- Transfert des fichiers
- Recherche et collecte des informations foncières
- Recherche et collecte des informations DT/DICT
- Synthèse des données concessionnaires

Conditions d'exercice

Moyens et ressources
- Instructions orales ou écrites
- Ordre de mission y compris risques spécifiques
- Fiches méthodologiques ou modes opératoires de l'entreprise
- Matériel d'acquisition + documentations + fiches de suivi du matériel
- Matériel de détection + documentations + fiches de suivi du matériel
- Equipement de base (technique et sécurité)
- Moyens de traitement avec logiciels professionnels
- Poste de travail informatique : unité centrale avec double écrans
- Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)
- Plan de prévention (site en activité) ou Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) (site clos et indépendant)
- Accès documentations numériques (géodésie, cartographie, cadastre, urbanisme, DT/DICT …)
- Archives
- Cahiers des charges et chartes graphiques
- Convention BIM/CIM
- Plateforme collaborative

Autonomie
Seul ou en équipe
Sous la responsabilité de son responsable hiérarchique

Résultats attendus
- L'organisation et la préparation du poste de travail garantit la sécurité de tous les intervenants (conformément au DUER et au PPSPS ou au plan de prévention)
- Identification des caractéristiques de la mission, de ses contraintes et de son environnement.
- Le client est identifié (particulier, entreprise, administration…)
- La prestation et/ou le service à produire sont caractérisés
- L'emprise d'intervention est localisée
- Les éléments de calage, de matérialisation, de rétablissement et de rattachement sont identifiés
- La précision demandée est prise en compte
- Le délai d'exécution de la mission est pris en compte
- Le portail « Géofoncier » est consulté
- Les éléments de calage et de rattachement sont identifiés
- Les autorisations d'occupation temporaire de voirie sont obtenues
- Le dossier d'intervention est constitué, complet et exploitable
- Choix du matériel d'acquisition et de sécurité
- Le choix du matériel est en adéquation avec la mission
- Le matériel est vérifié et en état de fonctionnement
- Les dysfonctionnements sont signalés
- Le choix du matériel est validé par le supérieur
- Préparation de l'équipement de base
- L'équipement de base est complet
- Les manques sont signalés
- L'organisation prévisionnelle du poste de travail garantit la sécurité de tous les intervenants (conformément au DUER et au PPSPS ou plan de prévention)
- Transfert des fichiers
- Les fichiers transférés sont complets, pertinents et exploitables
- Recherche des informations foncières
- Les documents nécessaires sont recueillis
- Les propriétés sont identifiées
- Recherche des informations DT/DICT
- Le guichet unique est consulté
- Les concessionnaires sont consultés si nécessaire
- Les informations sont répertoriées
- Synthèse des données concessionnaires
- La synthèse graphique est réalisée
Pour toutes ces tâches, il est attendu :
- Le processus collaboratif BIM/CIM est pris en compte
- Le rôle et les attentes de chacun des acteurs précisés dans la matrice « Réalisateur Approbateur Consulté Informé » (RACI) sont identifiés
- Les cahiers des charges et chartes graphiques sont pris en compte
- Les « Business Process Model and Notation » (BPMN) sont identifiés et pris en compte

PÔLE PREPARATION ET MISSION FONCIERE

Activité 1.2 - Réalisation des prestations topographiques dans le cadre d'une mission foncière

Tâches associées
- Analyse des éléments de possession
- Réalisation des prestations topographiques dans le cadre de bornage amiable, reconnaissance de limite ou délimitation du domaine public
- Réalisation de l'archivage et de la conservation
- Réalisation des prestations topographiques dans le cadre d'une division de parcelle
- Réalisation des documents de mise à jour du plan cadastral (Documents d'Arpentage Numérique y compris le DMPC)

Conditions d'exercice

Moyens et ressources
- Le dossier d'intervention
- Matériels d'acquisition contrôlés + documentations
- Equipement de base (technique et sécurité)
- Moyens de traitement avec logiciels professionnels
- Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)
- Plan de prévention (site en activité) ou Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) (site clos et indépendant)

Autonomie
En équipe
Sous la responsabilité de son responsable hiérarchique

Résultats attendus
- L'organisation du poste de travail garantit la sécurité de tous les intervenants (conformément au DUER et au PPSPS ou au plan de prévention)
- Analyse des éléments de possession
- Les éléments de possession sont repérés
- L'application cadastrale et son calage sur le plan topographique sont réalisés
- Réalisation des prestations topographiques dans le cadre de bornage amiable, reconnaissance de limite ou délimitation du domaine public
- Les repères de limites sont positionnés sous contrôle du Géomètre Expert
- Réalisation de l'archivage et de la conservation
- Les documents sont archivés
- Le portail « Géofoncier » est renseigné
- Réalisation des prestations topographiques dans le cadre d'une division de parcelle
- Les nouvelles limites divisoires sont définies géométriquement en respectant les souhaits du client et la règlementation
- Les limites divisoires sont matérialisées
- Réalisation du Document d'Arpentage Numérique (DMPC)
- Le document produit est conforme au projet de division
- Les pièces administratives sont conformes aux exigences de l'administration

PÔLE TOPOGRAPHIE

Activité 2.1 - Réalisation d'un levé topographique

Tâches associées
- Reconnaissance du site
- Choix des données à acquérir
- Mise en œuvre des matériels d'acquisition
- Réalisation d'un croquis

Conditions d'exercice

Moyens et ressources
- Le dossier d'intervention
- Matériels d'acquisition contrôlés + documentations
- Equipement de base (technique et sécurité)
- Moyens de traitement des données avec logiciels professionnels
- Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)
- Plan de prévention (site en activité) ou Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) (site clos et indépendant)

Autonomie
Seul ou en équipe
En toute autonomie

Résultats attendus
- L'organisation du poste de travail garantit la sécurité de tous les intervenants (conformément au DUER et au PPSPS ou au plan de prévention)
- Reconnaissance du site
- Le site est reconnu
- Les ouvrages et/ou les parcelles sont identifiés
- Choix des données à acquérir
- Les données géospatiales et attributaires à acquérir sont adaptées au cahier des charges
- Mise en œuvre des matériels d'acquisition
- La mise en œuvre du matériel est conforme aux prescriptions
- Les autocontrôles nécessaires sont réalisés
- Les erreurs instrumentales sont évaluées et prises en compte
- Les données, précises et en nombre suffisant, sont collectées, codifiées, assemblées, contrôlées et enregistrées
- La totalité du matériel est rapportée et les dysfonctionnements sont signalés
- Les aléas sont signalés
- Réalisation d'un croquis
- - Les croquis (de levé, de repérage …) sont réalisés et exploitables

PÔLE TOPOGRAPHIE

Activité 2.2 - Réalisation d'un géoréférencement

Tâches associées
- Reconnaissance du site
- Choix des données à acquérir
- Mise en œuvre des matériels d'acquisition
- Réalisation d'un croquis

Conditions d'exercice

Moyens et ressources
- Le dossier d'intervention
- Matériels d'acquisition contrôlés + documentations
- Equipement de base (technique et sécurité)
- Moyens de traitement avec logiciels professionnels
- Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)
- Plan de prévention (site en activité) ou Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) (site clos et indépendant)

Autonomie
Seul ou en équipe
En toute autonomie

Résultats attendus
- L'organisation du poste de travail garantit la sécurité de tous les intervenants (conformément au DUER et au PPSPS ou au plan de prévention)
- Reconnaissance du site
- Le site est reconnu
- Les ouvrages et/ou les parcelles sont identifiés
- Les points de bases sont repérés
- Choix des données à acquérir
- Les données à acquérir sont adaptées au cahier des charges
- Mettre en œuvre les matériels d'acquisition
- La mise en œuvre du matériel est conforme au cahier des charges et au mode opératoire de l'entreprise
- Les autocontrôles nécessaires sont réalisés
- Les erreurs instrumentales sont évaluées et prises en compte
- Les données, précises et en nombre suffisant, sont collectées, contrôlées et enregistrées
- La totalité du matériel est rapportée et les dysfonctionnements sont signalés
- Les aléas pendant l'intervention sont signalés
- Les données sont exploitables dans le système en vigueur
- Réalisation d'un croquis
- Les croquis sont réalisés et exploitables

PÔLE TOPOGRAPHIE

Activité 2.3 - Réalisation d'une implantation

Tâches associées
- Reconnaissance du terrain
- Mise en œuvre des appareils
- Implantation des points
- Matérialisation des points
- Contrôle de l'implantation
- Réalisation d'un procès-verbal d'implantation et d'un plan d'implantation

Conditions d'exercice

Moyens et ressources
- Le dossier d'intervention
- Le fichier d'implantation
- Matériels d'acquisition contrôlés + documentations
- Equipement de base (technique et sécurité)
- Moyens de traitement avec logiciels professionnels
- Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)
- Plan de prévention (site en activité) ou Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) (site clos et indépendant)

Autonomie
Sous la responsabilité de son responsable hiérarchique
Seul ou en équipe

Résultats attendus
- L'organisation du poste de travail garantit la sécurité de tous les intervenants (conformément au DUER et au PPSPS ou au plan de prévention)
- Les autres intervenants sont identifiés
- Les contraintes de la co-activité sont prises en compte
- Reconnaissance du terrain
- La zone de travail est repérée et les parcelles et/ou ouvrages sont identifiés
- Les contraintes de chantier sont prises en compte
- Mise en œuvre des appareils
- La mise en œuvre du matériel est conforme aux prescriptions
- Les autocontrôles nécessaires sont réalisés
- Les erreurs instrumentales sont évaluées et prises en compte
- La totalité du matériel est rapportée et les dysfonctionnements sont signalés
- Implantation des points
- La procédure d'implantation est respectée
- Les ouvrages sont implantés conformément aux prescriptions
- Le calage sur des points d'appui est cohérent
- Matérialisation des points
- La matérialisation et la précision sont conformes aux prescriptions
- Contrôle de l'implantation
- L'implantation est contrôlée
- Réalisation d'un procès-verbal d'implantation et d'un plan d'implantation
- Les croquis (de repérage, …) sont réalisés et exploitables
- Le plan d'implantation est complet
- Le procès-verbal est correctement renseigné
- Les aléas sont signalés

PÔLE TOPOGRAPHIE

Activité 2.4 - Réalisation d'un récolement *

Tâches associées
- Reconnaissance du site
- Choix des données à acquérir
- Mise en œuvre des appareils d'acquisition
- Réalisation d'un croquis

Conditions d'exercice

Moyens et ressources
- Le dossier d'intervention
- Matériels d'acquisition contrôlés + documentations
- Equipement de base (technique et sécurité)
- Moyens de traitement avec logiciels professionnels
- Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)
- Plan de prévention (site en activité) ou Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) (site clos et indépendant)
- Carnet du Plan d'Amélioration des Performances (PAP)
- Guide technique Fascicule 2 du Guide d'application de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux et Norme NF S70-003 partie 3

Autonomie
Seul ou en équipe
En toute autonomie

Résultats attendus
- L'organisation du poste de travail garantit la sécurité de tous les intervenants (conformément au DUER et au PPSPS ou au plan de prévention)
- Les autres intervenants sont identifiés
- Les contraintes de la co-activité sont prises en compte
- Reconnaissance du site
- Le site est reconnu
- Les ouvrages et les parcelles sont identifiés
- Choix des données à acquérir
- Les données géospatiales et attributaires à acquérir sont adaptées au cahier des charges
- Mise en œuvre des matériels d'acquisition
- La mise en œuvre du matériel est conforme aux prescriptions
- Les autocontrôles nécessaires sont réalisés
- Les erreurs instrumentales sont évaluées et prises en compte
- Les données des ouvrages à récoler sont collectées, contrôlées et enregistrées
- La totalité du matériel est rapportée et les dysfonctionnements sont signalés
- Les aléas sont signalés
- Réalisation d'un croquis
- Les croquis de récolement sont réalisés et exploitables
* Les éléments de récolement concernent des ouvrages neufs ou modifiés de bâtiment ou de VRD

PÔLE TOPOGRAPHIE

Activité 2.5 - Traitement des données

Tâches associées
- Transfert et sauvegarde des mesures collectées
- Traitement numérique des mesures
- Traitement graphique des données

Conditions d'exercice

Moyens et ressources
- Instructions orales ou écrites
- Dossier de l'intervention
- Données préexistantes
- Matériel d'acquisition
- Moyens de traitement avec logiciels professionnels

Autonomie
Seul sous la responsabilité de son responsable hiérarchique

Résultats attendus
Pour chacune des étapes, les opérations suivantes sont systématiques :
- Les procédures de sauvegarde de l'entreprise sont respectées
- Les données (mesures, résultats …) sont sauvegardées
- Les documents produits et les livrables sont archivés
- L'organisation du poste de travail garantit la sécurité de tous les intervenants (conformément au DUER et au PPSPS ou au plan de prévention)
- Transfert et sauvegarde des mesures collectées
- Les mesures sont transférées
- Les mesures sont contrôlées et éventuellement corrigées
- Traitement numérique des mesures
- Les données préexistantes sont insérées
- Les paramètres sont saisis
- Les autocontrôles nécessaires sont réalisés
- Les calculs sont réalisés
- Les résultats des calculs sont contrôlés et conformes au cahier des charges
- Traitement graphique des données
- Les données préexistantes sont insérées
- Le traitement graphique est réalisé
- Le rendu graphique est conforme au cahier des charges et/ou aux normes graphiques en vigueur
- L'homogénéité du rendu est conforme au cahier des charges

PÔLE DETECTION DE RESEAUX

Activité 3.1 - Détection et matérialisation des réseaux

Tâches associées
- Reconnaissance du site
- Choix des données à acquérir
- Détection des réseaux
- Matérialisation des réseaux

Conditions d'exercice

Moyens et ressources
- Le dossier d'intervention
- Matériel de détection + documentations + fiches de suivi du matériel
- Equipement de base (technique et sécurité)
- Moyens de traitement avec logiciels professionnels
- Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)
- Plan de prévention (site en activité) ou Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) (site clos et indépendant)

Autonomie
Seul ou en équipe
En toute autonomie

Résultats attendus
- L'organisation du poste de travail garantit la sécurité de tous les intervenants (conformément au DUER et au PPSPS ou au plan de prévention)
- La réglementation d'Intervention à Proximité des Réseaux est respectée
- Reconnaissance du site
- Le site est reconnu
- Les ouvrages et/ou les parcelles sont identifiés
- Choix des données à acquérir
- Les données à acquérir sont adaptées au cahier des charges
- Détection des réseaux
- Le choix du matériel de détection est en adéquation avec la mission
- La mise en œuvre du matériel est conforme aux prescriptions
- Les erreurs instrumentales sont évaluées et prises en compte
- La totalité du matériel est rassemblé et rangé et les dysfonctionnements sont signalés
- Les aléas sont signalés
- Les réseaux sont identifiés
- Les données de l'appareil sont interprétées
- Les réseaux sont localisés
- Matérialisation des réseaux
- Les conventions graphiques de traçages ou de marquage/piquetage sont appliquées
- Les informations mentionnées au sol sont exploitables et conformes et à la règlementation
- La matérialisation et la durée de vie du traçage ou du marquage/piquetage sont adaptées