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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)


A l'issue de cette dernière session qui prend fin au 31 décembre 2026 :


a) L'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Technicien géomètre-topographe » est abrogé ;
b) L'annexe 1 de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié est ainsi modifiée : la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien géomètre-topographe » est supprimée ;
c) L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi modifiée : la ligne « Technicien géomètre-topographe » pour la famille de métiers « Métiers des études et de la modélisation numérique du bâtiment » est supprimée ;
d) L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé ainsi est modifiée : la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien géomètre-topographe » est supprimée.