Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé est modifiée :
a) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Fonderie », il est inséré la ligne suivante :
«

» ;
b) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien géomètre-topographe », il est inséré dans la colonne « dernière session d'examen » la mention suivante :
«

».