Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.
L'annexe 1 de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié susvisé est ainsi complétée :
a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien géomètre-topographe », il est inséré dans la colonne spécialités des diplômes professionnels la mention suivante :
«

» ;
b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien géomètre-topographe », il est inséré la ligne suivante :
«

».