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Article 5 AUTONOME (Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))

Article 5 AUTONOME (Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))


La décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.