Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité)

A l'article R. 1632-2 du code des transports, la référence : « R. 625-8 » est remplacée par la référence : « R. 625-5 ».