Le livre VI du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 612-17 et R. 622-15, la référence : « R. 625-8 » est remplacée par la référence : « R. 625-5 » ;
2° Aux articles R. 613-23-6 et R. 613-89, la référence : « R. 625-20 » est remplacée par la référence : « R. 625-35 » ;
3° Au 2° de l'article R. 632-3, la référence : « R. 631-32 » est remplacée par la référence : « R. 631-33 » ;
4° A l'article R. 632-14, les mots : « et L. 625-2 » sont remplacés par les mots : « L. 625-5 et L. 625-11 ».