Article 39 AUTONOME (Décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
Article 39 AUTONOME (Décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
La décision de délégation de signature du 17 mai 2022 modifiée est abrogée.