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Article AUTONOME (Décision n° 2024-RE-03 du 26 février 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes)

Article AUTONOME (Décision n° 2024-RE-03 du 26 février 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes)


ANNEXE (*)


Catégorie

Titulaire

Service

Zone

Fréquence

A

Association Bretagne 5

Bretagne 5

Saint-Gouéno

1 593 kHz


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.