Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-RE-03 du 26 février 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bretagne 5 et publiée au Journal officiel de la République française.