Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.