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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 4 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.