Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction)

L'article 2 du décret du 26 avril 1988 susvisé est abrogé.