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Article 8 AUTONOME (Décision du 28 mars 2024 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions)

Article 8 AUTONOME (Décision du 28 mars 2024 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions)


La décision de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 17 février 2023 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions est abrogée.