Article 2 AUTONOME (Décret du 3 avril 2024 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. BOYER (Jean-Jacques))
Article 2 AUTONOME (Décret du 3 avril 2024 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. BOYER (Jean-Jacques))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.