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Article 19 AUTONOME (Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 19 AUTONOME (Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet, directeur du cinéma, à Mme Catherine Verliac et à Mme Rafaèle Garcia, directrices adjointes du cinéma, et à Mme Marie-Laure Douet, chef du service de la diffusion en salles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée.