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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée.