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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)


Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Catégorie

Montant annuel minimum
(en euros)

Montant annuel maximum
(en euros)

1

2 950

6 500

2

3 050

6 500

3

3 430

6 500

4

3 550

6 500

5

4 170

7 320

Agents hors filières et hors catégories

4 550

8 500


».