Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré)

A l'article D. 531-37 du même code, les mots : « s'engagent, à l'issue de la classe de troisième, » sont remplacés par les mots : « sont scolarisés ».