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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré)


Au premier alinéa de l'article D. 531-23 du même code, les mots : « accordées pour la durée de la scolarité au niveau du lycée ou de la période de scolarité restant à accomplir à ce niveau d'études » sont remplacés par les mots : « attribuées pour une année scolaire ».