Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré)

Le deuxième alinéa de l'article D. 531-4 du code de l'éducation est supprimé.