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Article 5 AUTONOME (Décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature)

Article 5 AUTONOME (Décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature)


Après l'article 61 de la même décision, il est ajouté un article 61.1 ainsi rédigé :


« Art. 61.1. - Délégation est donnée à M. Arnaud Daniez, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »