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Article 4 AUTONOME (Décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature)

Article 4 AUTONOME (Décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature)


L'article 42 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 42. - Délégation est donnée à Mme Cynthia Sanchez, agent contractuel, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »