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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2024 mettant fin à l'agrément de EASY CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2024 mettant fin à l'agrément de EASY CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire)


Conformément au II de l'article L. 221-9 du code de la route, il est mis fin à l'agrément de EASY CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire prévu par l'arrêté du 11 août 2022 susvisé.