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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier))


Les arrêtés des 6 juillet 2022 et 28 novembre 2022 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier) sont abrogés.